Nos ressources
Unis pour Saint-Benoît : Ensemble aux côtés des associations
0. Qu’est-ce qu’une association ?
L’association est un groupement d’au moins deux personnes à but non lucratif (en opposition aux sociétés), défini par la loi du 1er juillet 1901…
1. Comment trouver, protéger et modifier un nom d’association ?
Le premier conseil que l’on peut apporter pour choisir un nom est de ne pas se lancer seul.e. …
2. Assemblée générale
L’assemblée générale de l’association n’est prévue dans les textes législatifs et réglementaires que dans des cas très précis : …
3. Caractère intéressé ou désintéressé de la gestion
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, les organismes sans but lucratif doivent avoir une gestion désintéressée…
4. Comment Rédiger un dossier de Sponsoring
Rédiger un dossier compréhensible et concis : La clarté et la précision sont les mots d’ordre pour la rédaction du dossier de sponsoring…
5. Comptabilité recettes-dépenses et états de synthèse annuels
Toutes les associations ne sont pas soumises à l’obligation d’établir des comptes annuels et de tenir en conséquence une comptabilité …
6. Critère de non-concurrence
Le processus qui permet de savoir si une association dit être assujettie aux impôts commerciaux conduit à s’interroger sur le positionnement …
7. Est-il possible de faire un don à une association ?
Tous les particuliers et entreprises peuvent faire des dons à une association. Lorsqu’il fait un don, le donateur ne …
8. L’appréciation du caractère lucratif de l’association et ses conséquences
La création d’une association résulte en principe de motivations autres que celles de la recherche de bénéfices…
9. L’association employeur
L’association, en tant qu’employeur, est soumise à la réglementation du droit du travail. Aussi, lorsqu’une association décide d’embaucher un salarié…
10. La rémunération des membres et dirigeants d’associations
Le caractère bénévole de la gestion d’une association est affirmé par l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901…
11. Les modes d’intervention exclusifs du contrat de travail
L’association peut avoir recours à des salariés, à des volontaires ainsi qu’à des
bénévoles pour l’exercice…
12. Obligations comptables et financières
La loi de 1901 ne définit aucune obligation comptable pour les associations…
13. Publicité des comptes annuels
Jusqu’en 2006, les associations n’étaient pas tenues de publier leurs comptes comme le sont les sociétés qui doivent chaque…
14. Ressources de l’association
Pour financer son activité, une association peut avoir recours à plusieurs ressources,
parmi lesquelles…
15. Statuts et règlement intérieur
L’existence de statuts écrits est obligatoire pour les associations déclarées (document requis lors du…
16. Fiche ressource : la Charte du bénévolat
Tout bénévole accueilli et intégré dans l’Association se voit remettre la présente Charte.
17. Changement du siège social d’une association Employeur
La procédure complète pour effectuer un changement du siège social d’une association Employeur.
FAQ
Bienvenue dans notre rubrique FAQ (Foire aux questions) ! Nous sommes ravis de répondre à toutes vos interrogations et de vous fournir les informations dont vous avez besoin. Voici quelques-unes des questions fréquemment posées :
Une association est une structure regroupant des individus partageant un intérêt commun pour atteindre un objectif non lucratif. Pour créer une association, vous devez rédiger des statuts, choisir un nom, désigner des membres et les dirigeants, puis les enregistrer auprès des autorités compétentes.
Les obligations légales d’une association varient en fonction du pays et de la législation en vigueur. Cependant, certaines obligations courantes incluent la tenue d’une assemblée générale annuelle, la gestion financière transparente, la mise à jour des registres d’adhésion, et le respect des réglementations fiscales et juridiques.
Les associations peuvent se financer de différentes manières, notamment par le biais de cotisations des membres, de subventions gouvernementales, de dons privés, de partenariats avec des entreprises, de ventes de produits ou de services, et d’événements de collecte de fonds.
Pour recruter des bénévoles, vous pouvez diffuser des annonces sur des plateformes en ligne, utiliser les réseaux sociaux, contacter des établissements d’enseignement, publier des offres dans des bulletins communautaires, participer à des événements locaux et communiquer avec d’autres associations pour partager vos besoins en bénévolat.
Les responsabilités d’un membre d’une association peuvent varier, mais généralement, elles incluent le respect des statuts et règlements, le paiement des cotisations, la participation aux activités de l’association, le respect des décisions prises lors des assemblées générales, et la promotion des valeurs et objectifs de l’association.
Pour gérer les conflits, il est important de favoriser la communication ouverte et constructive entre les membres, d’écouter attentivement toutes les parties impliquées, de chercher des solutions mutuellement acceptables, et si nécessaire, de mettre en place des mécanismes de médiation ou de résolution de conflits.
Nous espérons que ces réponses vous ont été utiles. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider et soutenir votre engagement associatif !
