Mentions légales

« Ce site a été financé à l’aide du FEDER (REACT-UE) dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. L’Europe s’engage à La Réunion. ».

 

Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : mda-saintbenoit.re Ces données ci-jointe :

  1. Déclaration légales :

Le mda-saintbenoit.re est la propriété absolue de Association La Maison des Associations de Saint-Benoit, qui le propose.

Association La Maison des Associations de Saint-Benoit – Numéro de Tel : 0692325900

6 RUE LE CORBUSIER 97470 SAINT BENOIT
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 53811330900016

N° TVA : 0
Adresse email : jimmy.begue@mda-saintbenoit.re

Le Fondateur du site web est : Cmondon
Directeur de la publication est : La Maison des Associations de Saint-Benoit
De quelle façon joindre le Responsable de publication : mickael@cmondon.com

Le Concepteur est : Cmondon

Ou contacter le Réalisateur : mickael@cmondon.com

Entreprise qui assure l’hébergement : O2Switch SASU Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807 /Code APE (NAF) 6311Z / Numero TVA : FR 35 510 909 807 /Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Ces Mentions Légales ont été générées via ce générateur

  1. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : mda-saintbenoit.re est considéré comme usageé du site.
Le site suivant mda-saintbenoit.re regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site mda-saintbenoit.re. Le site mda-saintbenoit.re est mis à jour de façon régulière par Cmondon.
Cmondon s’efforce d’offrir sur le site mda-saintbenoit.re des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

  1. Accessibilité :

    Le site suivant mda-saintbenoit.re est habituellement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, mda-saintbenoit.re se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, mda-saintbenoit.re ne pourrait être designé comme responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature.
  1. Droit de propriété intellectuelle :

    Cmondon est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
    Toute reproduction totale ou partielle du site mda-saintbenoit.re, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de Cmondon, responsable du site suivant à l’email : mickael@cmondon.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet mda-saintbenoit.re, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cmondon, responsable du site à cette adresse : mickael@cmondon.com, à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


  1. Liens hypertextes et cookies :

    Le site web mda-saintbenoit.re contient différents URL hypertextes vers d’autres sites (partenariats, sites sources etc) mis en place suite à la validation de Cmondon. Cependant, Cmondon ne peut pas sécuriser l’intégralité du contenu des sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus illicites.
    L’usager est mis au courant que lors de ses navigation sur le site mda-saintbenoit.re, un ou différents cookies sont susceptibles de s’intégrer de façon automatique sur son grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, cependant qui note des indications concernant la navigation de l’utilisateur sur le site.
    Le paramétrage du logiciel de navigation permet de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir la contester de la procédure expliquée à l’ adresse suivante : www.mda-saintbenoit.re. L’utilisateur peut néanmoins de régler le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, étant conscient que le rebut d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à certains secteurs. Concernant tout barrage de cookies, recherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en rapport avec votre navigateur.
  2. Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne mda-saintbenoit.re, Cmondon ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services offerts par le site mda-saintbenoit.re. L’utilisateur fournit les données en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’usagé du site web mda-saintbenoit.re le devoir ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une requête à mda-saintbenoit.re par email : mickael@cmondon.com ou alors par lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site web mda-saintbenoit.re ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse de vente du site interne mda-saintbenoit.re et de ses droits en autorise Cmondon à céder les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site interne mda-saintbenoit.re.
Le site web mda-saintbenoit.re est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://mda-saintbenoit.re/mentions-légales.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).

Retour en haut